CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur les sites posetondesign.fr (France) et posetondesign.co (international) entre Pose ton design, entreprise individuelle exploitée par Atelier Beaumur, et tout client consommateur. Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans la page Coordonnées. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. NOS PRODUITS
Nous vendons des objets imprimés à l'unité d'après un visuel fourni par le client : vêtements, mugs, sacs, affiches. Aucun article n'est fabriqué à l'avance. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, ou dans la devise du pays de livraison sur posetondesign.co (livre sterling au Royaume-Uni, franc suisse en Suisse, dollar américain aux États-Unis, dollar canadien au Canada). La livraison est comprise dans le prix affiché pour toutes les destinations desservies : France, Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis et Canada. Le prix affiché est le prix payé : aucun frais ne s'ajoute au paiement.
Hors Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada), des droits de douane ou taxes d'import peuvent s'appliquer à la réception selon le pays. Ils sont fixés par le pays de destination et restent à la charge du destinataire.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Pose ton design bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix sont nets de taxe.
4. COMMANDE
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et son paiement, après avoir pu vérifier le détail de sa commande et corriger ses erreurs. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé immédiatement.
Avant de valider, le client visualise un aperçu de son objet personnalisé. Cet aperçu fait foi : c'est ce visuel qui part en fabrication.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement. La commande n'est traitée qu'après encaissement.
6. PAS DE DROIT DE RÉTRACTATION SUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
En application de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les articles vendus sur ce site entrent dans cette catégorie : ils sont fabriqués à l'unité d'après le visuel du client et ne peuvent être revendus.
Le client en est informé avant de valider sa commande et l'accepte expressément.
Tant que la commande n'est pas partie en production, elle peut être annulée sur simple demande, avec remboursement intégral.
7. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Le détail des recours figure dans la politique de retour et de remboursement.
8. VOTRE IMAGE, VOS DROITS
En déposant un fichier, le client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires à sa reproduction : droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image des personnes représentées, droits sur les marques et logos. Il garantit Pose ton design contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
Le client concède à Pose ton design une licence strictement limitée à la fabrication de sa commande. Nous n'utilisons jamais un visuel client à d'autres fins, notamment publicitaires, sans son accord écrit préalable. Seule exception : si le client a accepté la mesure d'audience, une copie réduite de la photo déposée est conservée 14 jours, aux seules fins d'améliorer le site, dans les conditions de l'article 11.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dont le visuel serait manifestement illicite, contrefaisant, ou contraire à la dignité des personnes. La commande est alors remboursée intégralement.
9. QUALITÉ DU FICHIER FOURNI
Nous imprimons le fichier tel qu'il nous est transmis. Une image de faible définition donnera une impression de faible définition. L'outil de personnalisation alerte le client avant la commande lorsque la définition est insuffisante. Ce cas ne constitue pas un défaut de conformité.
10. LIVRAISON
Les délais et modalités figurent dans la politique d'expédition. La fabrication et l'expédition sont assurées par notre imprimeur partenaire Gelato, dont le réseau fabrique chaque article au plus près de l'adresse de livraison.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les visuels déposés et les coordonnées de livraison sont transmis à Gelato pour les seuls besoins de l'exécution de la commande.
Si le client a accepté la mesure d'audience (bouton « Accepter » du bandeau cookies, ou case « Analyses » dans les réglages ouverts par le lien « Cookies » en bas de page), une copie réduite de chaque photo déposée dans l'outil de personnalisation (1 280 pixels au plus) est conservée par Pose ton design pendant 14 jours, puis supprimée automatiquement, afin d'améliorer le site et l'assistance. En cas de refus, ou tant que le client n'a pas répondu, aucune copie n'est conservée. Cette copie n'est accessible qu'à l'éditeur du site. Elle n'est ni revendue, ni exploitée commercialement, ni utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Le client peut retirer son accord à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page, et demander la suppression d'une copie déjà conservée par le formulaire de contact (posetondesign.fr/pages/contact).
12. RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse figurant dans les Coordonnées. À défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans la page Coordonnées, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protégeant le consommateur.
14. TRAITEMENT DES CONTENUS PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le site propose des outils de création assistée par intelligence artificielle. En déposant un contenu puis en demandant une transformation, une génération ou un détourage, le client autorise expressément Pose ton design et ses prestataires techniques à reproduire, adapter, recadrer, détourer, retoucher et transformer ce contenu par des moyens automatisés, aux seules fins de produire le visuel demandé et de fabriquer l’objet commandé.
Cette autorisation est non exclusive, limitée à ces finalités, et prend fin avec l’exécution de la commande. Elle n’emporte aucune cession de droits : le client reste propriétaire de son contenu d’origine.
Le résultat produit par l’outil est une proposition automatique, qui peut comporter des imprécisions ou s’écarter du contenu d’origine. Le client le vérifie avant de commander : l’aperçu qu’il valide fait foi, conformément à l’article 4.
Les visuels générés par l’intelligence artificielle du site, ainsi que la demande écrite qui les a produits, peuvent être conservés par Pose ton design pour comprendre et améliorer le service. Ils ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont pas utilisés par Pose ton design pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Les fichiers déposés par le client suivent les règles de l’article 11 (copie réduite conservée 14 jours, seulement avec l’accord du client).